Transparence sur l’utilisation de vos données à des fins de recherche scientifique

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
Cette page sera mise à jour à chaque modification significative des pratiques de traitement de vos données.

Nous utilisons vos données médicales, dans le respect strict de la réglementation (RGPD et Code de la santé publique), pour faire progresser la recherche médicale et améliorer les politiques de santé. Cette page vous explique comment, pourquoi, et dans quelles conditions vos données peuvent être utilisées — et comment vous pouvez exercer vos droits.

Vos données médicales (anonymisées ou pseudonymisées) peuvent être utilisées à des fins de recherche scientifique non interventionnelle, c’est-à-dire :

• Pour évaluer l’efficacité des traitements ou des politiques de santé (ex. : impact de l’assurance maladie, de la solidarité, des protocoles de soins).
• Pour comprendre l’évolution des maladies dans la population.
• Pour améliorer la qualité des soins à l’avenir.

Ces études n’impliquent aucune modification de votre prise en charge médicale — elles sont observationnelles.

Données médicales issues de votre dossier (diagnostic, traitement, etc.).

• Données démographiques (âge, sexe, localisation géographique — si pertinent).
• Données administratives (numéro de sécurité sociale, identifiant patient — pseudonymisés).

Aucune donnée nominative n’est transmise à des tiers. Les données sont toujours traitées de manière à vous rendre non identifiable, sauf si cela est strictement nécessaire et encadré par la loi.

• Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en Europe, conformes au RGPD et à la règlementation française HDS niveau 6, le plus haut niveau de sécurité reconnu pour l’Hébergement des Données de Santé
• L’accès est limité aux seules personnes autorisées (chercheurs, équipes médicales).
• Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’étude, puis supprimées ou conservées sous forme anonymisée.

Vous avez donné votre consentement explicite lors de la signature du formulaire de consentement. Ce consentement est révocable à tout moment, sans justification ni impact sur votre prise en charge médicale.
Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données dans le cadre de ces études, à tout moment.
Pour exercer ce droit :

• Envoyez un email à : donneespersonnelles@somniplanet.com
• Écrivez à : DPO SomniPlanet Liberty Tower, 17 Place des Reflets, 92400 Courbevoie, France

En l’absence d’opposition, nous considérons que vous acceptez cette utilisation.

Si vous avez des questions sur l’utilisation de vos données à des fins de recherche, contactez notre délégué à la protection des données :
donneespersonnelles@somniplanet.com
SomniPlanet Liberty Tower, 17 Place des Reflets, 92400 Courbevoie, France

L’utilisation de vos données repose sur la Réglementation en vigueur applicable à la protection des données à caractère personnel :

• Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général de la Protection des Données – RGPD) : droit d’accès, de modification, de suppression et de limitation ou d’opposition au traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’étude vous concernant.
• Article L.1111-8 du Code de la santé publique : autorisation légale pour les recherches non interventionnelles sur des données de santé.