Remboursement du traitement par PPC

Le traitement par Pression Positive Continue est prise en charge par la Sécurité Sociale, mais sous certaines conditions, notamment en termes d’observance (utilisation) et d’efficacité.

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La prise en charge du traitement de l’apnée du sommeil

L’apnée du sommeil est une maladie chronique qui peut être traitée grâce à différentes approches thérapeutiques. Si la chirurgie et l’orthèse d’avancée mandibulaire (OAM) sont des opportunités pour certains patients, le traitement par pression positive continue (PPC) reste le plus efficace et le plus prescrit. Il s’agit d’un traitement constitué de 3 dispositifs médicaux : un appareil de ventilation de PPC, un masque qui assure l’application d’air pressurisé au niveau des voies respiratoires, et un circuit flexible (ou tuyau) qui relie l’appareil au masque.

Le traitement par PPC est particulièrement efficace pour éviter la survenue d’apnées et d’hypopnées obstructives, qui constituent la grande majorité des événements respiratoires sévères pour les patients atteints de Syndrome d’Apnées du Sommeil. L’Assurance Maladie rembourse les traitements par PPC pour les syndromes d’apnées du sommeil sévères à modérés, sous certaines conditions. Une mutuelle reste nécessaire pour une prise en charge à 100 % des coûts de l’appareil et des services du prestataire à domicile. Contactez-nous dès que vous avez obtenu la prescription de votre médecin pour profiter au plus vite des bénéfices d’un appareil de PPC !

Apnée sommeil traitements

Qui consulter ?

Médecin spécialiste du sommeil

Seul un médecin formé spécifiquement aux troubles du sommeil peut poser un diagnostic de Syndrome d’Apnées du Sommeil et vous prescrire le traitement adéquat à votre situation personnelle. Cependant, vous devriez en premier lieu consulter votre médecin traitant pour obtenir un courrier.

Prise en charge diagnostic apnée du sommeil

Quelle est la prise en charge du traitement par la Sécurité Sociale ?

La Sécurité sociale applique certaines conditions au remboursement de l’apnée du sommeil. Le patient doit notamment présenter des symptômes spécifiques. Certains symptômes ne peuvent être évalués qu’après un examen du sommeil de type polygraphie ou polysomnographie. Le patient doit donc classiquement commencer par consulter un médecin généraliste qui l’orientera, le cas échéant, vers un spécialiste du sommeil. Celui-ci pourra réaliser un examen diagnostic, qui doit se révéler positif pour pouvoir prétendre au remboursement des frais liés au traitement, incluant le matériel et les services fournis par le prestataire.

Les symptômes et troubles qu’un patient doit impérativement présenter

Pour pouvoir demander une prise en charge de votre traitement par pression positive continue, vous devez présenter obligatoirement certains symptômes, au premier rang desquels se trouve la somnolence diurne. Elle doit être associée au minimum à l’un de ces symptômes supplémentaires :

  • ronflements ;
  • céphalées matinales ;
  • vigilance réduite ;
  • troubles de la libido ;
  • nycturie (besoin d’uriner la nuit) ;
  • hypertension artérielle.

Ces symptômes se rencontrent souvent chez les personnes qui ont reçu un diagnostic de syndrome d’apnées du sommeil. Ils ne sont cependant que la partie émergée de l’iceberg que représente cette pathologie. Sans utilisation d’un appareil de PPC, l’apnée du sommeil peut en effet entraîner des troubles importants sur la santé au niveau cardiovasculaire, en raison du manque d’oxygène répété au niveau de tous les organes, engendré par l’obstruction des voies respiratoires.

Une autre notion importante est prise en compte : il s’agit de l’indice d’apnée/hypopnée ou IAH. Cet indice est évalué lors d’un examen du sommeil. Il s’agit du nombre d’événements respiratoires, de type apnée ou hypopnée, qui ont lieu par heure durant le sommeil. Il est ainsi analysé le nombre d’apnées lorsque la respiration est totalement coupée, ou d’hypopnées quand la respiration est partiellement réduite.

La prise en charge du traitement de l’apnée du sommeil est assurée dès lors que l’indice IAH atteint 30. On parle alors de syndrome d’apnées du sommeil sévère. En cas de valeur inférieure mais tout de même supérieure à 15, on parle alors de syndrome d’apnées du sommeil modéré : l’examen doit alors faire la preuve qu’au moins 10 micro-éveils par heure de sommeil viennent fragmenter la nuit du patient. En outre, l’examen polysomnographique doit prouver une augmentation de l’effort fourni par le dormeur pour assurer sa respiration.

L’Assurance Maladie prend en charge le coût du traitement par PPC à hauteur de 60%, voire plus pour certaines caisses spécifiques telle que celles de l’Alsace Moselle pour lesquelles ce pourcentage est de 90% ou 100% en fonction des cas. Le complément, soit dans la majorité des cas les 40% restants, est pris en charge par les mutuelles, sauf rares exceptions. Ainsi, lorsque les mutuelles pratiquent le tiers-payant, le patient n’a pas du tout d’argent à débourser. Le coût du traitement inclut la mise à disposition des dispositifs médicaux (appareil de ventilation, masque, circuit et accessoires), leurs réglages, leur maintenance, le renouvellement régulier des consommables, mais également l’accompagnement réalisé par le prestataire de santé à domicile, qui intervient à domicile et à distance pour veiller à l’efficacité du traitement et au confort du patient.
Dans certains cas, le taux de prise en charge par l’Assurance Maladie peut atteindre 100%, notamment si votre médecin indique que le traitement est en rapport avec une Affection Longue Durée (ALD) ou si vous bénéficiez d’une CMU.

L’Assurance Maladie prévoit un remboursement par forfait hebdomadaire, payable au prestataire de santé, qui réalise l’accompagnement et met à disposition le matériel médical qui reste sa propriété. Le montant du forfait dépend de plusieurs critères, dont l’utilisation (ou non) du télésuivi, et l’observance (l’utilisation moyenne quotidienne) du traitement.

La mutuelle santé du patient complète effectivement la prise en charge de l’AM. Les modalités exactes dépendent cependant du contrat précisément souscrit par le patient. Dans le meilleur des cas, qui est aussi le cas le plus courant, le ticket modérateur de 40 % est entièrement couvert par la mutuelle et le reste à charge pour le patient est donc nul. Dans la vaste majorité des cas, le patient n’a par ailleurs aucune démarche à réaliser auprès de sa mutuelle : il lui suffit de communiquer à son prestataire de santé à domicile, tel que SomniPlanet, une copie de sa carte d’assuré et le tenir informé de tout changement ou simple renouvellement.

Vivre avec son traitement

Vivre avec son traitement

Nos experts vous accompagnent à chaque instant !

Traiter son apnée du sommeil par PPC apporte des bénéfices indéniables pour préserver votre santé, et améliorer votre qualité de vie au quotidien. Cependant, ce traitement nécessite souvent une période d’adaptation : il faut parfois ajuster ses habitudes de sommeil, surmonter d’éventuels effets indésirables et rester motiver à se traiter toutes les nuits.

Nos experts SomniPlanet comprennent les enjeux et les difficultés que vous pouvez rencontrer. Nous vous accompagnons de manière personnalisée à chaque étape de votre parcours, afin de retrouver un sommeil de qualité, toutes les nuits.

Choix masques

Quel est le bon masque pour vous ?

SomniPlanet vous conseille pour trouver un masque alliant efficacité ET confort

Le choix d’un masque pour apnée du sommeil confortable et efficace est la première étape de votre parcours médical de traitement par PPC (pression positive continue), conçu pour préserver votre santé.

Pour s’approprier son traitement et en faire un véritable allié pour la vie (ou plutôt pour la nuit), il est essentiel de démarrer d’emblée avec le bon masque. C’est en effet le choix d’un dispositif adapté qui donne au patient toutes les chances de réussite de son traitement.

Foire aux
questions

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Pour toute autre question, contactez-nous et nous serons ravis d’échanger avec vous !

FAQ

Oui absolument. Vous êtes entièrement libre de choisir le prestataire de santé qui vous accompagne au quotidien. Pour en savoir plus, contactez-nous !

La fréquence et la durée d’utilisation de la Pression Positive Continue (PPC) sont généralement prescrites par un professionnel de la santé en fonction de la gravité de votre Syndrome d’Apnées du Sommeil (SAS) et de vos besoins individuels. Voici quelques points généraux à considérer, mais il est important de suivre les recommandations spécifiques de votre médecin ou spécialiste du sommeil :

  1. Fréquence d’utilisation : En général, la PPC est prescrite pour être utilisée toutes les nuits pendant toute la durée du sommeil. L’utilisation régulière et constante est essentielle pour maximiser les avantages du traitement et maintenir les voies respiratoires ouvertes tout au long de la nuit.
  2. Durée d’utilisation : La durée d’utilisation recommandée est généralement la nuit entière, pour la totalité de la période de sommeil. La PPC est conçue pour être utilisée pendant le sommeil afin de traiter efficacement les apnées du sommeil et d’améliorer la qualité du sommeil.
  3. Adaptation progressive : Certains patients peuvent nécessiter une période d’adaptation progressive à l’utilisation de la PPC. Dans ces cas, votre médecin peut recommander de commencer par des sessions plus courtes et d’augmenter progressivement la durée d’utilisation au fil du temps.
  4. Consistance : La consistance dans l’utilisation de la PPC est essentielle pour obtenir des résultats optimaux. Utiliser l’appareil de manière régulière et continue favorise l’adaptation et le traitement efficace des apnées du sommeil.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’utilisation de la PPC, n’hésitez pas à les discuter avec votre SomniCoach. Il est crucial de suivre les recommandations spécifiques fournies par votre médecin pour garantir le succès du traitement et améliorer votre qualité de sommeil.

Le Syndrome d’Apnées du Sommeil (SAS) est généralement une condition chronique, ui peut tout à fait être bien géré avec des traitements appropriés. Cependant, parler de « guérison » peut être délicat car cela dépend de la cause sous-jacente du SAS.

Les approches de traitement du SAS peuvent inclure : la Pression Positive Continue (PPC), l’Orthèse d’Avancée Mandibulaire (OAM), certains changements de style de vie (perte de poids, l’arrêt de l’alcool et du tabac, l’ajustement de la position de sommeil, etc) , peuvent être recommandées, ou la chirurgie. Il est important de souligner que le traitement approprié dépendra de la gravité du SAS, de sa nature, des symptômes et de votre situation personnelle. Les traitements ne « guérissent » pas le syndrome, mais ils peuvent significativement améliorer la qualité de vie en réduisant les symptômes et les risques associées.

Les réglages de pression impactent l’efficacité du traitement, mais également le confort du patient, et donc sa tolérance au traitement.

Les réglages de pression qui impactent l’efficacité de votre traitement ne sont accessibles qu’aux professionnels de santé qui vous accompagnent. Ils sont choisis par votre médecin pour répondre à vos besoins spécifiques et traiter votre maladie, tout comme une dose d’antibiotique précise vous est prescrite lorsque vous souffrez d’une infection.

Les réglages de confort, tels que le niveau d’humidification de l’air, ou la possibilité de réduire, sur un court instant, le niveau de pression pour faciliter l’endormissement, sont parfois accessibles directement au patient. 

Mais tout dépend du type de dispositif utilisé et de ses accessoires, de la marque et de la qualité de l’appareil. Lors de l’installation de votre traitement à domicile, votre SomniNurse vous propose les meilleurs dispositifs disponibles sur le marché, afin de maximiser votre tolérance au traitement, et vous permettre de ressentir, dès la première nuit avec le masque, tous les bénéfices de la PPC. Elle prendra le temps de vous expliquer comment fonctionne votre appareil et comment ajuster les réglages de confort qui vous sont accessibles.

Tout savoir sur le remboursement de l’apnée du sommeil : quelle prise en charge par l’Assurance Maladie ?

 

Pour que la Sécurité sociale valide la prise en charge du traitement de l’apnée du sommeil, le médecin spécialiste ayant réalisé le diagnostic de SAS doit impérativement fournir une prescription au patient. Cette prescription se présente sous la forme d’une demande d’accord préalable (DAP) à transmettre à la Caisse Primaire Départementale d’Assurance Maladie dont dépend le patient. Cette première demande, une fois accordée, est valable pour une prise en charge du traitement du SAS sévère pendant 4 mois. Au bout de cette période initiale, une nouvelle demande d’accord préalable doit être envoyée à l’Assurance Maladie pour la prise en charge du traitement pour un an, puis chaque année.

La prise en charge d’un appareil de pression continue dans le cadre d’un traitement par PPC se déroule en plusieurs phases. La première dure 4 mois : c’est la phase initiale. Vient ensuite un premier renouvellement annuel spécifique appelé “renouvellement à 4 mois” au cours duquel le médecin vérifie avec soin que le traitement est bien adapté et toléré par le patient. Une fois le traitement bien installé en routine, un cycle de rendez-vous de renouvellement annuel se met en place entre le patient et son médecin, sous la responsabilité du patient, afin d’éviter toute discontinuité de prise en charge par l’Assurance Maladie. Le renouvellement du dispositif médical est donc bien remboursé dès lors que le patient remplit les critères définis par l’Assurance Maladie et assure ses rendez-vous de suivis annuels avec son médecin.

Les conditions de remboursement de l’apnée du sommeil après les 4 mois d’initiation

Les quatre premiers mois de traitement, dite phase initiale, sont considérés comme une phase de test. Le prestataire aide le patient à se familiariser avec son appareil de PPC et son masque, et ainsi utiliser correctement le traitement. Pour renouveler le dispositif après cette période, plusieurs paramètres sont contrôlés lors d’une visite médicale de suivi obligatoire avec le médecin prescripteur. Pour que l’adéquation du traitement soit confirmée et le renouvellement demandé, les symptômes doivent avoir diminué, l’observance du traitement (c’est-à-dire l’utilisation de l’appareil) doit être suffisante, avec une moyenne minimum de 4h par nuit, et l’efficacité du traitement doit être constatée.

Le prestataire doit donc fournir des données de suivi thérapeutique, notamment les données d’observance au traitement et l’IAH résiduel sous traitement, ce que permettent les relevés des appareils de PPC modernes. À cette fin, SomniPlanet vous propose de mettre en place un dispositif de télé-suivi validé par l’Assurance Maladie afin que ces remontées de données se fassent de manière automatique et autonome. Les données enregistrées et remontées par l’appareil sont, bien sûr, gérées de manière sécurisée conformément à la réglementation. En outre, les données envoyées par la machine sont anonymes et ne contiennent aucune donnée à caractère personnel, le rapprochement avec le patient se faisant en bout de chaîne grâce au numéro de série de la PPC. 

 

La prescription pour un traitement par PPC doit être renouvelée tous les ans. Vous devez demander une nouvelle prescription à un médecin spécialiste du sommeil. Une fois que le traitement est bien mis en place et accepté par le patient, que l’appareil est utilisé au moins 4 heures par nuit et sans effet indésirable non contrôlé, votre médecin généraliste peut prendre le relais à partir de la 3e demande de renouvellement en établissant un ordonnance simple (décret du 1er janvier 2018 JO)..